Conditions générales du programme

Ce document reprend les conditions générales de fonctionnement et d’utilisation qui régissent votre participation au Programme de parrainage Octacomet en définit le fonctionnement. Ce Programme est proposé par Octacomimmatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Etienne sous le numéro 82078120100034 et dont le siège social est situé 1 rue de l'aéroport, terminal 3, 42160 Andrézieux-Bouthéon.

Nous vous invitons à prendre connaissance des conditions générales du Programme ci-dessous.

1. Principe Du Programme Octacom

Le Programme Octacom a pour but de permettre à nos clients de bénéficier d'une Offre de Parrainage. Celle-ci consiste dans le fait de bénéficier de cadeaux en contrepartie de l'identification de prospects non-clients d'Octacom et qui le deviendraient grâce à leur mise en relation du fait du Parrain.

2. Participation au Programme Octacom

La participation au Programme est ouverte aux clients Octacom depuis plus de 6 mois.

La participation au programme Octacom ne peut être rétroactive. Un parrain ne peut prétendre à la prescription d'un filleul à posteriori. Il est donc nécessaire que le nom du filleul soit communiqué à Octacom via le formulaire disposé à cet effet sur le site internet ou par coupon et à condition que le nom de ce filleul ne figure pas déjà dans la base de données Octacom.

Les reversements ou souscriptions ultérieurs à la première souscription d'un filleul ne donneront en aucun cas droit à une nouvelle récompense pour le parrain, dans le cadre du programme de Parrainage Octacom.

Le programme Octacom est effectif à partir du 01 décembre 2022 sans rétroactivité possible.

3. Fonctionnement Du Programme

- Chaque année civile, le dénombrement du nombre de filleuls pour un même parrain est ramené à zéro.

- Le Client parrain transmet à Octacom l'ensemble des informations dont il dispose en utilisant le formulaire / coupon de parrainage mis à sa disposition, sur le site internet octacom.fr, via l'envoi d'un email, et/ou par courrier postal regroupant toutes les informations demandées (nom, prénom, raison sociale, SIRET, adresse, téléphone portable, e-mail).

- Octacom accuse réception de la demande de parrai­nage par l'intermédiaire d'un email de confirmation destiné au parrain. Tout filleul déjà identifié par Octacom comme prospect, ne pourra bénéficier du programme Octacom.

- À la signature du contrat par le Filleul, le Client devient donc Parrain et en est informé par octacom.fr par l'envoi d'un courrier électronique.

- Le programme Octacom n'est cumulable avec aucune autre offre promotionnelle d'Octacom. Les cas suivants ne permettent pas de profiter du programme de parrai­nage d'Octacom : les particuliers, les mineurs, les clubs d'investissement et les associations.

4. Données Nominatives Traitement Des Informations :

Les informations saisies sur le parrain ainsi que sur le filleul sont destinées à la base de données octacom.fr, enregistrée auprès de la CNIL sous le numéro DPO : 117222

5. Modifications / Arrêt Du Programme :

Nous nous réservons le droit de changer ou de modifier sans limitation tout élément du Programme Octacom. Ces changements vous seront communiqués. Nous ne pourrons être tenus responsables à votre encontre ou à l'encontre de tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Programme.

Si dans le respect des modalités présentées ci-avant, la société Octacom est amenée à modifier les conditions générales du Programme, voire à mettre fin au Programme, les Parrains pourront prétendre profiter des conditions et des avantages du Programme qui avaient cours à la date de la transmission des formulaires de parrainage.

6. Comportement Du Participant :

Parrains et filleuls s'engagent notamment à ne pas faire une utilisation frauduleuse, abusive, détournée ou mal intention­née du Programme Octacom.

Aucun parrain ne pourra prétendre bénéficier du programme Octacom en publiant des éléments sur Internet ou sur tout autre réseau public à propos de notre Programme Octacom dans le but uniquement d'obtenir des récompenses.

Vous reconnaissez et acceptez d'assumer seul l'entière responsabilité du contenu de vos transmissions à travers le Programme.

Conditions générales programme Octacom – mise à jour 2023